Conditions de ventes AGRO P.E.S.

Ce site web est propriété d’AGRO P.E.S. SA

Article 1 – identité du vendeur et de l’acheteur

Vendeur :

AGRO P.E.S.

Siège social : Berlaarbaan 117 – 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER

TVA: BE 0432.091.250

Adresses visiteurs:

· B  **Berlaarbaan 117 – 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER / Tel.: 015/55.70.60

·       * Rue du Houisse 22 – 5590 ACHENE-CINEY / Tel. : 083/21.50.55

Adresse mail générale : info@agropes.be

L’acheteur :

Chaque personne physique ou personne morale qui voudrait utiliser l’offre d’AGRO P.E.S. et qui voudrait acheter des biens par notre site web.

Article 2 – objet, applicabilité et conditions

Ces conditions s’appliquent pour la vente sur distance au Territoire belge.  Ils s’appliquent les modalités de ventes entre AGRO P.E.S. SA et l’acheteur et ceci de la commande jusqu’au services, paiement et livraison inclus.

Par utiliser ces services, l’acheteur se déclare d’accord avec les conditions générales.

Exceptions d’un ou plusieurs déterminations sont seulement permis dès qu’on s’est engagé ensemble en avance.

Tous les autres déterminations se restent en ce cas applicable.

AGRO P.E.S. se réserve le droit à tout moment, pour n’importe quelle raison, de changer le contenu des conditions générales et/ou de compléter, sans connaissance en avance.

Article 3 – Disponibilité de notre offre

Notre offre est toujours valable jusqu’au ce produit est encore en stock.  S’il n’y a plus de stock, AGRO P.E.S. tiendra le droit d’informer le client dans les plus brefs délais.  En tous cas, AGRO P.E.S. ne due en aucun cas une compensation et décline toute responsabilité.

Article 4 – Acceptation par le client

Si le client voudrait acheter des biens, il suffit de l’ajouter l’article au panier.

L’acheteur confirme la commande et peut payer.

Dès que tous les étapes sont terminées et le client s’est mis d’accord d’accrocher nos conditions de ventes, une confirmation d’ordre sera envoyé à l’acheteur.

L’achat est définitif et un accord a été conclu.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en EUR et sont hors TVA pour les utilisateurs professionnels sur notre site web.

Le prix en totalité que l’acheteur devra payer est spécifié sur la facture.

L’acheteur a toujours le choix de demander une livraison sur une adresse de livraison spécifiée.  Dans ce cas, il y a des frais de transport supplémentaires au prix, ceci sera clair indiqué sur notre site Web.

AGRO P.E.S. se réserve le droit d’annuler des commandes unilatéralement quand il semblait que les indications des prix et/ou les descriptions du produit(s) à cause d’une erreur qui s’est produite en raison d’une défaillance humaine ou technique.

Les produits restent propriété d’AGRO P.E.S. jusqu’au paiement du montant total de la facture.

Malgré ce réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises sera transmis à la livraison, à l’acheteur.

Article 6 – paiement

Via notre site internet, vous pouvez régler votre commande par VISA, MasterCard, Bancontact/Mistercash, virement bancaire ou paiement chez livraison.

Chaque commande signifie une obligation de payer.  Le client a bien suivi toutes les étapes de passer une commande, s’est mis d’accord avec les conditions générales et un accord a été conclu.

AGRO P.E.S. offre un large choix d’options de paiement.

Tous les paiements sont totalement sécurisé.

En cas de non-paiement de la facture 15 jours après l'expédition recommandée d'une mise en demeure nous nous réservons le droit de résilier le contrat, de droit et en envoyant une simple déclaration écrite par lettre recommandée, sans préjudice du paiement de dommages et intérêts dus par le client resté en demeure.

Le montant dû de toute facture non payée à l'échéance fixée, sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 12% l'an jusqu'au paiement intégral.

En cas de non-paiement en tout ou en partie de la somme due de toute facture, même partielle, à l'échéance, sans motifs sérieux, le redû, après une mise en demeure restée infructueuse, sera majoré de 15%, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 1860 EUR, même si des termes et délais ont été accordés

Quand la facture, sur demande du commanditaire, est rédigée au nom d'un troisième, le commanditaire et la troisième personne sont responsables du paiement et de l'exécution des autres obligations qui découlent des conditions de vente générales et particulières.

Article 7 – Livraison, enlèvement et risque

L’acheteur a toujours le choix d’enlever ses biens ou de choisir une livraison à l’adresse de livraison préférée.

Les coûts associés, seront affichés sur le site.

Pour les livraisons on travaille avec GLS ou le propre transport d’AGRO P.E.S.

Certains articles ne peuvent pas être transporter par GLS et pour cette raison ils seront livrés par AGRO P.E.S.

En fonction du disponibilité du stock, les produits seront disposés pour livraison ou enlèvement.

Commandes et livraisons seront traitées dans les plus brefs délais.  

L’acheteur sera informer du délai de livraison par coup de fil ou par mail.

Le délai de livraison est indicatif et le dépassement de ceci, ne peut jamais résulter à une indemnisation ou à la dissolution de l’accord.

Dès que les produits seront disposés à l’acheteur, le risque des produits sera transmis à l’acheteur.

Retournement des marchandises sont toujours au risque de l’acheteur.

Les livraisons n’incluent pas le montage, sauf indication ou accord contraire.

AGRO P.E.S. ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à une non-livraison du transporteur GLS.

La responsabilité dans tels cas est limitée au prix facturé des produits dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par l'acheteur.

 Article 8 – Réserve de propriété

Le produit n’est que propriété de l’acheteur, sauf que le montant due est intégralement payé.

Article 9 – Retour-échange-droit de rétractation

Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit acheté, on peut échanger l’article ou l’acheteur peut demander un remboursement. Les frais du transport ou courrier seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur dispose d’une réserve de propriété dans 14 jours calendriers, commençant à partir du jour qui suit après la livraison des articles, pour communiquer qu’il renonce à l’achat à distance sans payer d’amende et sans motivation de sa décision. 

Le délai de rétractation court de 14 jours après que l’acheteur ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

L’acheteur doit notifier sa décision de résiliation du contrat présent par une déclarations sans équivoque par écrit, par courrier,…

Bien sûr, le bien doit être en bon état, pas utilisé, ni consommé.
Le risque du retour est à la charge du client.

Article 10 – force majeure

La force majeure est toute circonstance échappant à notre contrôle, qui empêche le respect de ses obligations en totalité ou en partie.

Entre autres : incendie, des grèves, des défaillances commerciales, des pannes d’énergie, des pannes de réseau ou des systèmes de communication utilisés, l’indisponibilité de notre site Web, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs, force majeure par des tiers.

En cas de force majeure, AGRO P.E.S., n’est pas obligé de remplir ses obligations. Dans ce cas, les obligations peuvent être suspendues pour la durée de la force majeure, ou l’accord peut être définitivement dissous.

 

Article 11- conformité et politique des plaintes

Les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et conformément au contrat, sauf mention contraire sur le bon de livraison.

Toute réclamation concernant la marchandise livrée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant à la réception de la marchandise, sous peine de nullité et de déchéance.
Notre responsabilité se limite au simple remplacement des marchandises non acceptées et inutilisées, lorsque cela est justifié.

 

Article 12 – propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de notre site Web appartiennent à AGRO P.E.S., ou aux sociétés liées à AGRO P.E.S.

Les droits de propriété intellectuelle incluent également les droits d'auteur et / ou les droits de marque sur toutes les photos, textes, dessins, logos, images et sons, logiciels et autres matériaux qui peuvent avoir un droit de propriété intellectuelle.

Sans autorisation explicite et écrite, il est interdit d'utiliser du contenu de ce site.

 Article 13 – Tribunal compétent et loi applicable

Pour tous les litiges, seul le tribunal de commerce de Malines est compétent. Toute relation contractuelle entre l'acheteur et AGRO P.E.S. est exclusivement soumise au droit belge.

Article 14 - déclaration de confidentialité

Une déclaration de confidentialité détaillée a été incluse sur notre site Web:
https://www.agropes.be/fr/politique-de-confidentialit/

Nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la protection de la vie privée des acheteurs et des visiteurs du site Web. Le but de cette déclaration est d'informer l'acheteur et le visiteur du site Web du traitement de vos données personnelles.